Contrat de Conditions Générales de ventes
Table des matières
Les présentes conditions générales de vente(ci-après dénommées les “CGV”) régissent l’utilisation du site web et des services de vente en ligne proposés par NBM (ci-après dénommée “la Société”) à ses utilisateurs. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site web.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web et en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Utilisation du site web
2.1 Accès et sécurité
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte.
2.2 Utilisation licite
Vous vous engagez à n’utiliser notre site web que de manière licite et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à ne pas utiliser notre site web à des fins frauduleuses ou malveillantes.
Produits et services
3.1 Description des produits et services La Société propose à la vente une gamme de produits et services via son site web. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et complètes de nos produits et services, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
3.2 Prix Les prix affichés sur notre site web sont en euros et sont indiqués hors taxes, sauf indication contraire. Des frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, peuvent s’appliquer et seront clairement indiqués au moment de la commande.
3.3 Commande
En passant une commande sur notre site web, vous nous transmettez une offre d’achat pour le produit ou le service sélectionné. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre entière discrétion.
Paiement
4.1 Méthodes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et autres méthodes de paiement indiquées sur notre site web. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée.
4.2 Sécurité du paiement
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations de paiement. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des transactions effectuées sur Internet.
Livraison
5.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire. Les frais de livraison seront clairement indiqués au moment de la commande.
5.2 Délais de livraison
Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais indiqués sur notre site web. Cependant, les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs
tels que la disponibilité des produits, les contraintes logistiques ou les retards indépendants de notre volonté. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison.
5.3 Réception des produits Lors de la réception de votre commande, veuillez vérifier l’état des produits livrés. Si vous constatez des dommages ou des défauts, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Propriété intellectuelle
6.1 Droits d’auteur Tous les contenus présents sur notre site web, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
6.2 Licence d’utilisation En utilisant notre site web, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser nos contenus à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter nos contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de notre site web ou de l’achat de nos produits ou services.
Confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Belgique. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir la capacité légale de conclure un contrat et d’utiliser notre site web conformément à la loi.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGU, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur notre site web.
Ces CGU ont été mises à jour le 31/05/2023.